1998021355 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil lors de sa réunion du 8 octobre 1997 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,

R. MOREELS

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

J. PEETERS

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable.

(Pour le règlement, voir %%1997-10-08/32%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable, en particulier l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons