1998021350
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1998021350 13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52 , art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021350
Art. 1 1998021350 13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52 , art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-26/01 , art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-02-2014 publié le 07-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-12-2006 publié le 12-01-2007
Articles modifiés
1; 2; 3; 3BIS; 4; 4BIS; 5; 5BIS; 6
Articles modifiés
6BIS; 7; 8; 9; N1; N2; N3; INTITULE
Arrêté royal du 15-10-2000 publié le 01-11-2000
Article modifié : 6BIS