Legislator Jurisprudence & Législation
1998021335 BE

1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998021335

Texte

(Abrogé) <AR 2000-02-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 2000-03-10>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-02-2000 publié le 10-03-2000

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →