1998021335
BE
1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021335
Art. 1 1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-02-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 2000-03-10>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-02-2000 publié le 10-03-2000