1998021332 26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Les emplois de la rubrique " Personnel administratif " repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, sont répartis comme suit

" Personnel administratif

- 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;

- 7 des 21 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- 4 des 10 emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;

- 1 des 3 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;

- 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;

- 3 des 10 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

- 3 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- 4 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 1 des 17 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 I;

- 5 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

- 4 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

- 1 des 17 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. ".

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 juillet 1998, qui modifie l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Bruxelles, le 26 août 1998.

Y. YLIEFF

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du 14 janvier 1998 émis par le Comité de concertation de base des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 1997;

Arrête