1998021330
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1998021330 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021330
Art. 1 1998021330 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-03-06/31 , art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 06-03-2008 publié le 18-03-2008
MODIFIE PAR
AR du 17-12-2001 publié le 25-12-2001
ART MODIFIE: 16