1998021278
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1998021278 26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 07-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021278
Art. 1 1998021278 26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 07-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-03-30/04 , art. 2, 003; En vigueur : 07-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2009 publié le 07-04-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-09-1998 publié le 21-10-1998
Article modifié : ANN.1