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1998021273 BE

1998021273 12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998021273
Art. 1 1998021273 12 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-07-04/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 04-07-2001 publié le 01-08-2001

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