1998021269 6 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloises.

L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995 et modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995, est modifié comme suit

M. J.-J. Viseur, Ministre des Finances, est désigné comme membre du Comité de coopération, en remplacement de M. J.-P. Poncelet.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 1998.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 juillet 1995, et modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons