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1998021225 16 JUIN 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, de l'Auberge de jeunesse de Virelles.
Texte législatif (4 Articles)
L'Etat transfère à la Communauté française la pleine propriété du bien immeuble cité ci-après, formant l'Auberge de jeunesse, rue de Chimay 13 à Virelles, cadastré
- Chimay 2e division/Virelles/Section B, n° 558 E (63 a 10 ca).
Le bien renseigné à l'article 1er est transféré dans l'état où il se trouve, avec ses servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant son acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 2 et 127 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 4 et 12;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons