1998021186
BE
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1998021186 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 1998021186
Article 1 1998021186 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
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M. L. Tobback, sénateur, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
M. T. Van Parys, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Justice.
BE Justel 1998021186
Art. 2 1998021186 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
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En cas d'empêchement légal du Ministre de la Justice, ses attributions sont exercées par M. H. Van Rompuy, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.
BE Justel 1998021186
Art. 3 1998021186 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1998021186
Art. 4. 1998021186 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons