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1998021180 BE

1998021180 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1998021180

Est acceptée la démission offerte par

- M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

- M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.

BE Justel 1998021180

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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