1998021180
BE
1998021180 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998021180
Article 1 1998021180 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.
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Est acceptée la démission offerte par
- M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;
- M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.
BE Justel 1998021180
Art. 2 1998021180 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1998021180
Art. 3. 1998021180 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons