1998021178 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

L'article 5, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante

"1° Personnel scientifique

Niveau 1

Archiviste general du Royaume (degre I) 1

Chef de departement (degre II) 1

Chef de section (degre III) 6

Attache ou assistant ou premier assistant 17

ou chef de travaux ou chef de travaux agrege

Total 25"

Le présent arrêté royal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1998;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base émis le 16 février 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 1996;

Vu l'accord commun de Nos Ministres du Budget et de la Fonction publique, donné le 30 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Arrête