1998021065
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1998021065 2 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021065
Art. 1 1998021065 2 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(retiré) <AM 2001-01-17/32, art. 2, 002; En vigueur : 02-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-01-2001 publié le 02-02-2001