1998021031 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

A l'article 1er, § 3, alinéa 2, à l'article 6, § 3, alinéa 2, à l'article 7, § 4, alinéa 2, à l'article 8, § 3, alinéa 2, à l'article 9, § 3, alinéa 2, et à l'article 10, § 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, les mots " deux ans " sont remplacés par les mots " trois ans ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions;

Vu l'accord commun de Nos Ministres du Budget et de la Fonction publique, donné le 8 septembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons