1998021029
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1998021029 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1998 et mise à jour au 23-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998021029
Art. 1 1998021029 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1998 et mise à jour au 23-08-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-07-14/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications