Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998016354 BE

1998016354 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 07-06-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →