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1998016318 BE

1998016318 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mis à jour au 25-01-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998016318

Texte

(Aborgé) <AM 2000-12-15/48, art. 10, 004; En vigueur : 01-08-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-12-2000 publié le 25-01-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-12-1999 publié le 11-02-2000

ART MODIFIES: 1; 2; 5; 7; 8; N3-N6

Arrêté ministériel du 10-11-1998 publié le 19-12-1998

ART MODIFIES: 2; 5; 8; 10; N3-N6

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