1998016298
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1998016298 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016298
Art. 1 1998016298 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-12-14/61, art.9, 002; En vigueur : indéterminée (à partir de la campagne de commercialisation 2000/2001)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-12-2000 publié le 25-01-2001