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1998016290 BE

1998016290 8 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998016290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998016290 8 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine

Source: Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 3 décembre 1998

Numéro: 1998016290

page: 38737

Dossier numéro: 1998-10-08/

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