1998016287
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1998016287 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 12-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016287
Art. 1 1998016287 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 12-04-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-12-10/53, art. 3, 002; ED ; 22-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-1999 publié le 12-04-2000