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1998016276 BE

1998016276 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998016276
Art. 1 1998016276 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-11-09/02 , art. 47, §2, 002; En vigueur : 20-11-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-11-2009 publié le 10-11-2009

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