1998016265
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1998016265 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016265
Art. 1 1998016265 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 02-07-2014
Article modifié : 1