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1998016249 1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, il faut entendre par
emploi de direction : emploi à partir du rang 13 à l'exception des emplois conférés par promotion en carrière plane et des emplois réservés aux conseillers agricoles ou aux conseillers agricoles adjoints;
tableau : tableau donnant pour chaque administration, la répartition des emplois de direction par grade et par service; il y a un tableau par administration;
service : entité d'une administration dans laquelle un ou plusieurs emplois de direction sont identifiés; les services dépendent de la direction générale, d'une division ou d'une inspection générale, elles-mêmes considérées comme service.
SG : Secrétariat général.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35891 - 35892).
Les emplois de direction repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis entre les services du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture selon les tableaux joints en annexe.
DG1 : Administration de la Politique petites et moyennes entreprises.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35892).
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.
Bruxelles, le 1er septembre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
ANNEXES.
Art. N . Tableaux.
DG2 : Administration de la Politique agricole.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35893).
DG3 : Administration de la Gestion de la production agricole.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35893 - 35894).
DG4 : Administration de la Qualité des matières premières et du secteur végétal.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35894).
DG5 : Administration de la Santé animale et de la Qualité des produits animaux.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35895).
DG6 : Administration Recherche et Développement.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35896).
DG7 : Administration du Statut social des indépendants.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1998, p. 35896).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 16 juin 1998;
Arrête