1998016247
BE
BE
1998016247 22 JUILLET 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998016247 22 JUILLET 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Ouvrir la source officielle
22 JUILLET 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29 septembre 1998
Numéro: 1998016247
page: 31770
Dossier numéro: 1998-07-22/31
Ce texte modifie le texte suivant
1998016166