1998016224 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 15-07-2013)

Texte

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10 , art. 43, 8°, 004; En vigueur : 25-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-06-2013 publié le 15-07-2013

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-10-2011 publié le 14-11-2011

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6

Arrêté ministériel du 18-04-2003 publié le 24-04-2003

Article modifié : 4