1998016222
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1998016222 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 30-01-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016222
Art. 1 1998016222 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 30-01-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-01-14/33, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-01-2004 publié le 30-01-2004
MODIFIE PAR
Loi du 17-12-2002 publié le 21-12-2002
ART MODIFIE: 3
AR du 23-10-2001 publié le 31-10-2001
ART MODIFIES: 1; 2; 3; 8
AR du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
ART MODIFIES: 1; 2; 3; 4; 6; 7; 8; 5