1998016211
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1998016211 10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 27-02-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016211
Art. 1 1998016211 10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 27-02-2002).
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-12-16/31, art. 6, 002; En vigueur : 14-02-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-2001 publié le 14-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 27-02-2002
Article modifié : 2