1998016191
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1998016191 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016191
Art. 1 1998016191 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 003; En vigueur : 07-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 28-05-2004 publié le 07-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-08-1998 publié le 28-08-1998
ART MODIFIE: 1