1998016186
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1998016186 23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016186
Art. 1 1998016186 23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-03-24/34, art. 8, 003; En vigueur : 2000-04-04>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-03-2000 publié le 04-04-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-10-1998 publié le 06-11-1998
Article modifié : ANN.I