1998016179 7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), est modifié comme suit

1° la phrase d'introduction " Sont considérés comme territoires particulièrement protégés : " est remplacée par " Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon en matière de feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) : ";

2° le point 2 est remplacé par

" 2. le territoire des communes de Laarne, Wetteren, Wichelen, Lede, Oosterzele, l'ancienne commune de Dikkelvenne appartenant à la commune de Gavere, la partie de la commune de Destelbergen située à l'est de la route R4. ";

3° le point 7 est remplacé par

" 7. le territoire des communes de Halen, Herk-de-Stad, Nieuwerkerken, Alken, Sint-Truiden, Gingelom, Berloz, Landen, Hélécine, Geetbets, les anciennes communes de Budingen, Helen-Bos, Dormaal et Halle-Booienhoven appartenant à la commune de Zoutleeuw, la partie des anciennes communes de Neerlinter et de Drieslinter (appartenant à la commune de Linter) située au sud des routes n° 2125 et 1135, les anciennes communes de Melkwezer, Wommersom, Orsmaal Gussenhoven, Overhespen et Neerhespen appartenant à la commune de Linter, l'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

K. PINXTEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment les articles 66 et 67;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'annexe IV, partie B, point 21;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), modifié par les arrêtés ministériels des 13 février 1984, 6 mars 1986, 19 février 1987 et 25 février 1992;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'élargir sans retard certaines zones-tampon en matière de feu bactérien;

Arrête