1998016174
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1998016174 19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016174
Art. 1 1998016174 19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 9°, 002; En vigueur : 08-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012