1998016166 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 23-08-2000)

Le comité social est constitué de douze membres, y compris le président et le vice-président. Pour une moitié, les membres sont proposés par l'administration; pour l'autre moitié, ils sont proposés par les organisations syndicales représentatives à raison d'un nombre égal de membres pour chacune d'elles. Au sein de chaque moitié, les membres de rôles linguistiques français et néerlandais sont en nombre égal.

Pour le cas où des membres effectifs seraient empêchés, des membres suppléants sont désignés en même nombre et suivant une répartition identique.

Sont désignées comme membres, président et vice-président les personnes mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté. La désignation des membres prend fin en même temps que le mandat du président et du vice-président.

Les pièces destinées par l'administration au Comité social sont adressées au président et au vice-président.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 juin 1998 précité.

Bruxelles, le 18 juin 1998.

K. PINXTEN

ANNEXES.

Art. N. (Listes nominales non reprises. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24369-71; Err. M.B. 01-08-1998, p. 24742.) (Modifiées par : )

(AM 1998-07-22/31, art. 1, En vigueur : 01-06-1998; M.B. 29-09-1998, p. 31770-1.)

(AM 2000-06-09/34, art. 1, En vigueur : 01-03-2000; M.B. 23-08-2000, p. 28308-9.)

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 8 à 13;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture proprement dit, donné à l'occasion de ses réunions des 10 décembre 1996 et 11 décembre 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 3 décembre 1996 et 2 décembre 1997;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 22-07-1998 publié le 29-09-1998

Article modifié : ANN.