1998016159
BE
BE
1998016159 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016159
Art. 1 1998016159 11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 1999-11-18/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-1999 publié le 04-12-1999