1998016155
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1998016155 22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016155
Art. 1 1998016155 22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-06-26/30 , art. 8, 003; En vigueur : 23-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2007 publié le 13-07-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 27-02-2002
Articles modifiés
9; N1; N4