1998016148
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1998016148 25 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016148
Art. 1 1998016148 25 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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Texte
(abrogé par son propre art. 9) <AM 1998-06-25/32, art. 9, 002; En vigueur : 31-12-1998>