1998016128
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1998016128 30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016128
Art. 1 1998016128 30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-2003 publié le 14-03-2003