1998016101
BE
BE
1998016101 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2011 et mise à jour au 15-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016101
Art. 1 1998016101 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2011 et mise à jour au 15-04-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10 , art. 45,§2,6°, 002; En vigueur : 25-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011