1998016098 6 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 10-08-2002) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 7; En vigueur : 01-01-2002)

Texte

Article 1 . (Voir note sous l'intitulé) Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 1998.

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N. (Voir note sous l'intitulé) Règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

(Pour le règlement, voir %%1998-04-06/35%%).

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 instituant le comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, notamment l'article 9;

Vu la décision du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole du 17 mars 1998;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 26-06-2002 publié le 10-08-2002

Article modifié : ABROGATION