1998016082 18 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mise à jour au 30-12-2005)

Texte

(abrogé) <AM 2005-12-22/48, art. 6, 005; En vigueur : 09-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-09-1999 publié le 16-09-1999

Article modifié : N.3

Arrêté ministériel du 25-08-1999 publié le 28-08-1999

Articles modifiés

N.3; N.4

Arrêté ministériel du 09-07-1999 publié le 25-08-1999

Article modifié : N.1