1998016069
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1998016069 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016069
Art. 1 1998016069 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)
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Texte
(abrogé) <AM 2004-06-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 11-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-06-2004 publié le 11-06-2004