1998016054 23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

TITRE II. - Régime organique

CHAPITRE I. - Ministère de l'Agriculture

Personnel administratif

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE II. - Ministère des Classes moyennes

Personnel administratif

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE III. - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Section 1re. - Personnel administratif

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>

§ 1er. L'échelle de traitement 10 D est liée au grade d'actuaire (rang 10).

§ 2. L'actuaire qui compte au moins quatre ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 10 E.

§ 3. L'actuaire qui compte au moins douze ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement suivante

[ 30.188,87 - 42.897,20

3 x 1 x 668,83

8 x 2 x 1.337,73 ]

<AR 2003-07-11/79, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2003>

§ 1er. L'échelle de traitement 13 C est liée au grade d'actuaire- directeur (rang 13).

§ 2. L'actuaire-directeur qui compte au moins trois ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 13 D.

Les agents nommés dans le grade supprimé de conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 B.

Les agents nommés dans le grade supprimé de conseiller juridique (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 A.

Les agents nommés dans le grade supprimé d'inspecteur d'acuariat (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E.

Les agents nommés dans le grade supprimé d'actuaire (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 C.

Section 2. - Personnel technique

(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires

Section 1. - Personnel administratif

(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>

L'agent nommé au grade de conseiller, revêtu auparavant du grade rayé d'inspecteur en chef-directeur, en service au 1er juin 1994 et qui était rémunéré par l'échelle de traitement mentionnée ci-après, conserve l'avantage de cette échelle

[ 33.978,98 - 48.694,01

11 x 2 x 1.337,73 ]

<AR 2003-07-11/79, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2003>

Section 2. Personnel technique

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

Section 3. - Personnel de maîtrise, de métier et de service

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

TITRE III. - Dispositions particulières, abrogatoires et finales

(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes,

2° l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles,

3° l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1992 et par l'arrêté royal du 23 juin 1993,

4° l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriclture, à l'exception

- des articles 1er, 2, 3, 4 et 5, et qui produisent leurs effets au 1er janvier 1994 et cessent de produire leurs effets au 1e janvier 1995,

- (des articles 8, 23, 23bis, 24, 25 et 28 à 32 qui produisent leurs effets au 1er janvier 1994) <AR 2001-11-30/33, art. 1, 002; En vigueur : 30-12-2001>

- des articles 7, 10, 26 et 27 qui produisent leurs effets au 1er juin 1994,

- des articles 6 et 9 qui produisent leurs effets au 1er janvier 1995.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

ANNEXE I

Art. N1 . Annexe 1. (Ministère de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>

Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées

Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de

traitement liee au traitement liee au

grade raye grade cree

A.Personnel

administratif

NIVEAU 2

condition: agents

titulaires de l'un

des grades suivants

et qui sont laureats

d'un examen

d'avancement de

grade organise avant

le 31 décembre 1994

pour l'acces a l'un

des grades classes

au rang 22, tels

qu'ils sont

mentionnes dans cette

annexe sous niveau 2+

Aide-technique 20/1 Aide technique 22/4

Controleur de 2ieme 20/1 (grade supprime)

classe

Agent d'inspection 20/1

Controleur expert 20/2

apres 4 ans d'anciennete

de grade

Aide-technique 21/1

Controleur de 2ieme 21/1

classe

Agent d'inspection 21/1 ou

566.920 - 901.389

3/1 x 10.676

2/2 x 14.232

11/2 x 24.907

Controleur expert 21/2

A. Personnel

administratif

NIVEAU 2+

Conseillere 626.780 - Conseilliere 626.780 -

menagere agricole 920.651 - menagere agricole 920.651 -

3/1 x 12.465 3/1 x 12.465

12/2x 21.373 12/2 x 21.373

Premiere 713.109 - Premiere 713.109 -

conseillere 1.006.980 conseillere menagere 1.006.980

menagere agricole 3/1 x agricole 3/1 x 12.465

12.465 12/2 x 21.373

12/2 x

21.373

Conseillere 787.251 - Conseillere 787.251 -

menagere agricole 1.141.684 menagere agricole 1.141.684

principale 1/1 x principale 1/1 x 12.465

12.465 2/1 x 21.373

2/1 x 14/2 x 21.373

21.373 14/2 x 21.373

14/2 x

21.373

A. Personnel administratif

NIVEAU 2+

Aide technique

principal 22/4 612.021 -

947.545

Controleur principal 22/4 3/1 x 10.481

Chef de district 22/4 1/2 x 10.481

Agent d'inspection 22/4 1/2 x 13.970

principal

Aide-technique (grade 22/4 2/2 x 27.939

supprime) 1/2 x 24.450

1/2 x 24.771

7/2 x 24.933

Aide technique en chef 718.710 - Assistant technique 718.710 -

1.085.035 principal 1.085.035

Premier controleur 3/1 x 3/1 x 10.072

principal 10.072

Agent d'inspection en 2/2 x 2/2 x 15.578

chef 15.578

Chef administratif 3/2 x 3/2 x 26.852

26.852

(condition:membres 9/2 x 9/2 x 24.933

du personnel qui ont 24.933

ete transferes de

l'ancien Office

national des Debouches

agricoles et horticoles

- services exterieurs -

au Ministere de

l'Agriculture)

Inspecteur provincial 851.443 - Inspecteur provincial 851.443 -

1.214.826 1.214.826

3/1 x 3/1 x 11.686

11.686

2/2 x 2/2 x 11.686

11.686

3/2 x 3/2 x 26.852

26.852

9/2 x 9/2 x 24.933

24.933

A. Personnel

administratif

NIVEAU 1

Inspecteur veterinaire 10/3 Veterinaire 10 D

Ingenieur chimiste et 10/3 Ingenieur 10 D

des industries

agricoles

Ingenieur agronome 10/3 Ingenieur 10 D

Conseiller juridique 11/3 Conseiller adjoint 10 B

adjoint

Chef de division 11/3 Conseiller adjoint 10 B

comptable

Inspecteur-chef de 11/3 Conseiller adjoint 10 B

service

Inspecteur-chef de 11/6 Veterinaire 10 E

service (titulaire

du diplôme de docteur

en medecine

veterinaire)

Inspecteur principal- 12/1 Conseiller adjoint 10 C

chef de service

Inspecteur principal- 1.230.693 - Veterinaire 10 F

chef de service 1.698.179

(titulaire du diplome 3/1 x 24.933

de docteur en 9/2 x 43.632

medecine veterinaire)

Conseiller 13/2 Conseiller 13 A

juridique

Inspecteur en chef- 13/3 Conseiller 13 A

directeur

Inspecteur en chef- 13/3 Veterinaire-directeur 13 D

directeur (titulaire

du diplôme de docteur

en medecine

veterinaire)

Directeur general 15/1 Conseiller general 15 A

adjoint

B. Personnel technique

NIVEAU 2

Aide-technique 20/1 Technicien 20 A

Controleur de 2ieme 20/1

classe

Agent d'inspection 20/1

Controleur expert 20/2

apres 4 ans

d'anciennete de grade

Aide-technique 21/1 20 B

Controleur de 2ieme 21/1 ou

classe

Agent d'inspection 566.920 -

901.389

3/1 x 10.676

2/2 x 14.232

11/2 x 24.907

Controleur expert 21/2

C.Personnel de maitrise, de metier et de service

NIVEAU 4

Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40 A

Ouvrier qualifie A 41/2 Ouvrier 40 B

Ouvrier qualifie B 42/3 Ouvrier qualifie 42 C

Premier ouvrier 43/5 Ouvrier qualifie 42 C

specialiste

Premier ouvrier 44/1 ou 44/3 Ouvrier qualifie 42 E

specialiste A

Chef mecanicien 44/4 Ouvrier qualifie 42 E

special

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

NIVEAU 3

Preparateur technicien 30/3 Ouvrier specialiste 30 D

apres 4 ans 30/3 30 E

d'anciennete de grade

Contremaitre de 32/4 Ouvrier specialiste 30 D

3ieme classe (grade

supprime)

apres 4 ans

d'anciennete de grade 32/4 30 E

Preparateur technicien 32/5 Ouvrier specialiste 30 E

principal

Chef preparateur 34/1 Ouvrier specialiste 30 G

Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Art. N2 . Annexe 2. (Ministère des Classes moyennes) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>

Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées

Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de traitement liee

traitement au grade cree

liee au grade

raye

A. Personnel

administratif

NIVEAU 3

Aide-greffier 33/5 Commis 30 C

Chef-operateur 34/3 Commis 30 H

(grade supprime)

A. Personnel

administratif

NIVEAU 2

Controleur special 21/3 ou Controleur special 21/3 ou 597.618

de 1ere classe 597.618 - (grade supprime) 597.618 -

932.087 932.087

3/1 x 3/1 x 10.676

10.676 2/2 x 14.232

2/2 x 11/2 x 24.907

14.232

11/2 x

24.907

Enqueteur (grade 21/3 Assistant administratif 20 B

supprime)

Enqueteur principal 22/4 Assistant administratif 20 E

(grade supprime)

Premier greffier 22/4 Assistant administratif 20 E

Enqueteur-chef 24/1 Chef administratif 22 A

(grade supprime)

Chef de greffe 24/2 Chef administratif 22 A

diregeant

A. Personnel

administratif

NIVEAU 2+

Controleur principal 22/4 controleur principal 612.021 - 947.545

3/1 x 10.481

1/2 x 10.481

1/2 x 13.970

2/2 x 27.939

1/2 x 24.450

1/2 x 24.771

7/2 x 24.933

Premier controleur 718.710 - Premier controleur 718.710 - 1.085.035

principal 1.085.035 principal

3/1 x 10.072 3/1 x 10.072

2/2 x 15.578 2/2 x 15.578

3/2 x 26.852 3/2 x 26.852

9/2 x 24.933 9/2 x 24.933

Inspecteur adjoint 851443-1214826 Inspecteur adjoint 851.443 - 1.214.826

de première classe 3/1 x 11.686 de première classe 3/1 x 11.686

2/2 x 11.686 2/2 x 11.686

3/2 x 26.852 3/2 x 26.852

9/2 x 24.933 9/2 x 24.933

A. Personnel

administratif

NIVEAU 1

Inspecteur principal 11/3 Conseiller adjoint 10 B

Conseiller adjoint- 11/5 Conseiller adjoint 10 B

chef de service

(grade supprime)

Conseiller juridique 13/2 Conseiller 13 A

Inspecteur en chef- 13/3 Conseiller 13 A

directeur

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

NIVEAU 4

Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40 A

Ouvrier qualifie A 41/2 Ouvrier 40 B

Ouvrier qualifie B 42/3 Ouvrier qualifie 42 C

Premier ouvrier 43/5 Ouvrier qualifie 42 C

specialiste

Premier ouvrier 44/1 ou 44/3 Ouvrier qualifie 42 E

specialiste A

Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Art. N3 . Annexe 3. (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>

Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées

Grade raye Echelle de traitement Grade cree Echelle de

liee au grade raye traitement liee

au grade cree

A. Personnel administratif

NIVEAU 2+

Controleur special 21/3 ou 597.618 - Controleur 26 C

(grade supprime) 932.037

3/1 x 10.676

2/2 x 14.232

11/2 x 24.907

Controleur principal 612.021 - 947.545 Controleur 26 C

3/1 x 10.481

1/2 x 10.481

1/2 x 13.970

2/2 x 27.939

1/2 x 24.450

1/2 x 24.771

7/2 x 24.933

Premier controleur 718.710 - 1.085.035 Controleur 26 K

principal 3/1 x 10.072

2/2 x 15.578

3/2 x 26.852

9/2 x 24.933

Inspecteur adjoint 851.443 - 1.214.826 Controleur principal 28 H

de première classe 3/1 x 11.686

2/2 x 11.686

3/2 x 26.852

9/2 x 24.933

A. Personnel administratif

NIVEAU 2+

Conseillere menagere 626.780 - 920.651 Conseiller(ere) 26 F

agricole menager(ere) agricole

3/1 x 12.465

12/2 x 21.373

Premiere conseillere 713.109 - 1.006.980 Conseiller(ere) 26 I

menagere agricole 3/1 x 12.465 menager(ere) agricole

12/2 x 21.373

Conseillere menagere 787.251 - 1.141.684 Conseiller(ere) 787.251 -

agricole principale menager(ere) 1.081.122

1/1 x 12.465 agricole 3/1 x 12.465

2/1 x 21.373 princiapel 12/2 x 21.373

14/2 x 21.373

B. Personnel technique

NIVEAU 2+

Assistent technique 612.021 - 947.545 Assistant technique 26 C

3/1 x 10.481

1/2 x 10.481

1/2 x 13.970

2/2 x 27.939

1/2 x 24.450

1/2 x 24.771

7/2 x 24.933

Assistant technique 718.710 - 1.085.035 Assistant technique 28 H

principal 3/1 x 10.072 principal

2/2 x 15.578

3/2 x 26.852

9/2 x 24.933

Inspecteur provincial 851.443 - 1.214.826 Assistant technique 28 H

3/1 x 11.686 principal

2/2 x 11.686

3/2 x 26.852

9/2 x 24.933

Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Art. N4. Bijlage IV. (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>

Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées

Grade raye Echelle de traitement Grade cree Echelle de traitement

liee au grade raye liee au grade cree

A. Personnel

administratif

NIVEAU 1

titulaires d'un grade en carriere plane et nommes a un grade de la carriere

fonctionnelle

veterinaire 10/3 veterinaire 10 D

veterinaire 11/6 veterinaire 10 E

principal

A. Personnel

administratif

NIVEAU 1

Agents titulaires d'un grade en carriere plane et nommes a un grade

supprime

secretaire 826.981 - 1.284.690 conseiller juridique 10 A

d'administration 3/1 x 24.933 adjoint (carriere plane

titulaire d'un 10/2 x 38.921

diplome de docteur

ou de licencie en

droit et affecte au

service juridique

apres 4 ans 898.575 - 1.394.575 10 B

d'anciennete 3/1 x 24.933

11/2 x 38.291

conseiller juridique 898.575 - 1.394.575 conseiller 10 B

adjoint juridique adjoint

(carriere plane en

extinction)

3/1 x 24.933

11/2 x 38.291

conseiller 1.115.290 - 1.703.009 conseiller juridique 13 A

juridique 14/2 x 53.429 (carriere plane en

extinction)

inspecteur 1.018.768 - 1.529.887 inspecteur 10 D

d'actuariat 3/1 x 24.933 d'actuariat

10/2 x 43.632 (carriere plane en

extinction)

inspecteur 1.143.431 - 1.610.918 inspecteur 10 E

principal 3/1 x 24.933 d'actuariat

d'actuariat 11/2 x 43.632 (carriere plane en

extinction)

actuaire 1.357.137 - 1.944.856 actuaire 13 C

11/2 x 53.429 (carriere plane en

extinction)

Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes;

Vu l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles;

Vu l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1992 et par l'arrêté royal du 23 juin 1993;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et del'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 26 avril 1996 et 9 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné les 9 décembre 1996, 18 avril 1997 et 14 novembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné les 9 décembre 1996, 18 avril 1997 et 14 novembre 1997;

Vu le protocole n° 97-12-11/21 du 11 décembre 1997 du Comité de secteur V, Agriculture et Classes moyenes;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la création du niveau 2+, de la simplification dela carrière des agents de l'Etat et de la création du nouveau Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Considérant qu'il est indiqué de publier le présent arrêté dans les meilleurs délais, compte tenu que plusieurs de ses dispositions produisent leurs effets le 1er janvier ou le 1er juin 1994;

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 11-07-2003 publié le 19-09-2003

ART MODIFIES: 1-13; 14; 15; 21; 22; 23; 23BIS; 24

ART MODIFIES: 25; 26; 27; 28-32; 33

AR du 10-01-2003 publié le 30-01-2003

ART MODIFIES: 1-13; 15; 21; 22; 23; 23BIS; 24; 25

ART MODIFIES: 26; 27; 28-32; 33; 14

AR du 19-11-2002 publié le 13-12-2002

ART MODIFIES: 23; 23BIS; 29; 30; 31; 32; 25; 28;

ART MODIFIE: 14

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIES: 14; 15; 23; 25-32

AR du 30-11-2001 publié le 20-12-2001

ART MODIFIES: 23BIS; 33; 35