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1998016043 BE

1998016043 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998016043

Texte

(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 004; En vigueur : 07-06-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 28-05-2004 publié le 07-06-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-11-2002 publié le 17-01-2003

ART MODIFIES: 8; N2

Arrêté ministériel du 20-08-1998 publié le 28-08-1998

ART MODIFIES: 4; 5; 5BIS; 12; N1; N1BIS

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