1998016041 29 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables.

Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et reproduit en annexe est approuvé.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

ANNEXE.

Art. N. Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables (I.P.C.).

(Pour le règlement, voir %%1996-10-18/41%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, notamment l'article 7, modifié par la loi du 15 juillet 1985;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1992 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable;

Vu la décision du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables du 18 octobre 1996 établissant le règlement de stage;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons