1998016040
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1998016040 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016040
Art. 1 1998016040 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10 , art. 45,§2,5°, 004; En vigueur : 25-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-1999 publié le 31-12-1999
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 11-12-1998 publié le 19-01-1999
Article modifié : 1