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1998016030 BE

1998016030 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 13-03-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998016030

Texte

[Abrogé] <AR 2013-01-28/05 , art. 50, 006; En vigueur : 23-03-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-01-2013 publié le 13-03-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006

Article modifié : 6

Arrêté royal du 15-06-2004 publié le 08-07-2004

Article modifié : 9

Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 23-07-2003

Articles modifiés

3; 6; 8; 9; 11; 13; N1; N3

Arrêté royal du 18-05-1998 publié le 10-07-1998

Articles modifiés

26; N1

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