1998016029
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1998016029 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016029
Art. 1 1998016029 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10 , art. 45,§2,8°, 004; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Articles modifiés
1NL; 2; 3; 6; 7NL; 7TERNL; 8
Arrêté ministériel du 07-05-1999 publié le 27-10-1999
Articles modifiés
2; 3; 6; 7; 7BIS; 7TER; 7QUA
Articles modifiés
N2; N3; N4