1998016025
BE
BE
1998016025 16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016025
Art. 1 1998016025 16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-02-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04 , art. 15, 13°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 15-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2004 publié le 29-04-2004