1998016019
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1998016019 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016019
Art. 1 1998016019 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19 , art. 11,17°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 11-03-2014