1998016010
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1998016010 7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 16-09-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998016010
Art. 1 1998016010 7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 16-09-2000.)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-07-27/31, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-07-2000 publié le 16-09-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-05-1999 publié le 13-07-1999
Article modifié : 1