1998016005 7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

§ 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996, sont insérées les mentions suivantes

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif, niveau 2+"

"Inspecteur adjoint de 1re classe............................... 7

Premier controleur en chef...................................... 6

Controleur principal............................................ 33"

- sous la rubrique "Administration centrale"

"B. Personnel technique

Niveau 2

Technicien...................................................... 3

Total niveau 2.................................................. 3"

§ 2. A l'article 1er, § 1er du même arrêté, les mentions suivantes

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif, niveau 2+"

"Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1)...... 5

Total niveau 2+..... 62"

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif, niveau 2"

"Chef administratif............................................. 78

Assistant administratif......................................... 181

Total niveau 2.................................................. 259"

sont remplacees par les mentions suivantes

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif, niveau 2+"

"Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1)...... 6

Total niveau 2+................................................. 109".

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif, niveau 2"

"Chef administratif............................................. 63

Assistant administratif......................................... 146

Total niveau 2.................................................. 209"

§ 3. A l'article 1er, § 2, alinéa 1er du même arrêté, sont insérées les mentions suantes

- sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel

administratif"

"Niveau 2

Chef administratif.............................................. 2

Assistant administratif......................................... 6

Controleur spécial (grade supprime)............................. 25"

- avant la mention "Total"

"B. Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien................................................. 10

Technicien...................................................... 23"

Au même alinea, la mention "Total: 18" est remplacee par la mention

"Total: 84".

§ 4. A l'article 1er, § 2, alinéa 2 du même arrêté, sont insérées les mentions suivantes

- sous la rubrique "Administration centrale"

"Controleur principal........................................... 33"

- apres la rubrique "Administration centrale"

"Services exterieurs

Assistant technique............................................. 33".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 11 décembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons